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L’Iran prépare une nouvelle loi prévoyant des sanctions plus sévères pour la publication de fausses déclarations

Camile Martin

2023-01-30
Dossier
Dossier – Une femme passe devant une peinture murale du drapeau iranien dans une rue de Téhéran. – ROUZBEH FOULADI / ZUMA PRESS / CONTACTOPHOTO

Le Parlement iranien examine une nouvelle loi qui prévoit des sanctions encore plus sévères pour la publication de fausses déclarations, ce qui constitue un nouveau revers pour la liberté d’expression déjà mise à mal dans le pays.

Selon le portail d’information iranien Etemad, le projet de loi prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 15 ans de prison et des amendes pour quiconque fait une fausse déclaration qui provoque le désordre et l’insécurité ou porte atteinte aux personnes ou à leurs biens.

Elle prévoit également le versement d’une indemnité pour les pertes de vie ou les dommages matériels et une déchéance de droits pouvant aller jusqu’à dix ans. Cette règle serait une réponse à de prétendues déclarations provocatrices dans le contexte de la récente vague de protestations dans le pays, qui a fait des centaines de morts.

Les manifestations ont commencé à la mi-septembre, après la mort de la Kurde iranienne Mahsa Amini, arrêtée pour avoir prétendument mal porté le foulard islamique. De nombreuses personnalités iraniennes ont exprimé leur solidarité avec les protestations.

Les organisations de défense des droits de l’homme ont critiqué les infractions pénales actuelles telles que la «corruption sur terre» et la «guerre contre Allah», qui ont été utilisées pour imposer des peines arbitraires, voire la peine de mort. Quatre personnes ont été exécutées depuis le début des protestations et le nombre de détenus s’élève à environ 20 000.

Source: (EUROPA PRESS)

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