La Cour constitutionnelle (CT) du Portugal s’est prononcée lundi contre une nouvelle version – la troisième – de la loi visant à dépénaliser l’aide à mourir, par un vote serré de sept juges contre six.
L’avis du TC a été émis en réponse à une demande de révision provisoire par le président portugais Marcelo Rebelo de Sousa, rapporte Diário de Notícias. Le chef de l’État doit maintenant renvoyer le projet de loi à l’Assemblée de la République sans le promulguer.
C’est la deuxième fois que le TC se prononce sur la loi, après que le président ait demandé l’avis de la Cour en février 2021.
Il s’agit de la troisième version de la loi approuvée par l’Assemblée portugaise après que Marcelo Rebelo de Sousa ait rejeté une première tentative pour manque de précision dans les concepts utilisés.
M. Rebelo de Sousa a renvoyé la troisième version au TC après avoir déclaré qu’à son avis, il subsistait un «flou conceptuel» et souligné la nécessité d’une «sécurité juridique».
Source: (EUROPA PRESS)
