Le président russe Vladimir Poutine a ratifié lundi une nouvelle législation interdisant l’accès aux mères porteuses dans le pays pour les ressortissants étrangers.
Sa signature intervient peu après que le Parlement a donné son feu vert à un projet de loi qui, selon les députés et les sénateurs, met fin aux «crimes contre les mineurs» qui, ayant des parents étrangers, ne peuvent prétendre à la citoyenneté russe bien qu’ils soient nés dans le pays.
La législation stipule que seuls les citoyens russes peuvent agir en tant que mères porteuses en Russie. L’interdiction ne s’applique pas dans les cas où l’étranger en question est marié à un citoyen russe.
La loi indique que désormais les enfants doivent obligatoirement obtenir la nationalité russe s’ils sont nés en Russie, même s’ils sont nés d’une mère porteuse, car la nouvelle réglementation implique que la mère biologique soit russe et que l’un des parents soit également russe.
En outre, elle n’empêche pas les parents de déménager avec l’enfant dans un autre pays de résidence et vise, selon le texte, à «protéger les mineurs russes». Cette mesure permettra aux autorités russes compétentes d’exercer le contrôle nécessaire sur le départ de ces mineurs du pays.
Source: (EUROPA PRESS)
