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Bruxelles veut étendre l’obligation pour les compagnies aériennes de collecter des informations sur les passagers aux vols effectués au sein de l’UE.

Camile Martin

2022-12-13
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Archive – Un avion décolle de l’aéroport de Séville, dans une photo d’archive. – JOAQUÍN CORCHERO

La Commission européenne a présenté mardi une proposition de révision des règles visant à étendre à tous les vols intérieurs au sein de l’Union européenne l’obligation pour les compagnies aériennes de collecter et de transmettre les informations de base sur les passagers aux organismes de contrôle frontalier avant le départ ou l’arrivée du vol, afin qu’elles soient à la disposition des autorités au point frontalier de première ligne.

Le système international d’information préalable sur les voyageurs (IPV) existe depuis les années 1990 et l’UE a introduit ses propres règles pour sa mise en œuvre en 2004, mais Bruxelles souhaite désormais étendre le champ d’application de ce mécanisme pour améliorer le contrôle des transits irréguliers et renforcer la sécurité, car il permet aux autorités d’anticiper l’arrivée des passagers.

Les services de l’UE concèdent que c’est sur les vols intra-européens que la révision aura le plus d’impact car, jusqu’à présent, les compagnies aériennes n’étaient pas obligées de se conformer à ce système pour les vols effectués au sein de l’Union européenne, mais il était appliqué de manière aléatoire sur certains d’entre eux.

Bruxelles part également du principe que la collecte et le transfert de données supplémentaires impliqueront «un coût additionnel» pour les compagnies aériennes, mais défend que celui-ci sera «atténué» par une autre des mesures prévues dans la révision, qui prévoit la création d’un routeur API pour centraliser le trafic de données et éviter les étapes intermédiaires entre les autorités de chaque pays et les opérateurs de vol.

Les changements peuvent également impliquer des modifications des applications et des procédures d’enregistrement en ligne pour les compagnies aériennes et des investissements en équipements pour compléter les installations aéroportuaires, par exemple pour disposer de dispositifs automatisés de reconnaissance optique de caractères pour «lire» les documents de voyage des passagers.

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