Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a conclu vendredi son enquête sur de possibles crimes de guerre en République centrafricaine, qui a abouti à la mise en accusation de quatre personnes et à l’émission d’un mandat d’arrêt contre une cinquième pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
La CPI a ouvert deux enquêtes sur le pays : la première sur le conflit armé entre 2002 et 2003 entre le gouvernement et les groupes rebelles, et la seconde sur les combats ultérieurs entre la Séléka et les milices anti-balaka qui ont éclaté en 2012.
À l’issue de ces deux enquêtes, trois éminents chefs de milice anti-balaka, Patrice-Edouard Ngaissona et Alfred Yekatom, ont été inculpés de 21 et 31 chefs d’accusation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, tout comme le chef de la milice Séléka, Mahamat Said Abdel Kani, de sept chefs d’accusation pour crimes contre l’humanité, couvrant un éventail d’atrocités allant du meurtre à la torture et aux abus sexuels, y compris le recrutement d’enfants soldats.
Un troisième leader anti-balaka, Maxime Mokom, est sous le coup d’un acte d’accusation en attente du nombre de charges, et une cinquième personne, l’ancien ministre de la Sécurité Mahamat Nouradine Adam, est recherchée pour avoir prétendument commis des crimes contre l’humanité en facilitant la torture, les exécutions sommaires et la détention arbitraire par les milices de la Séléka.
Tous ces cas font référence à l’affrontement entre milices, mais il convient de rappeler l’existence de la Cour pénale spéciale pour la RCA, chargée d’enquêter sur les atrocités commises pendant la guerre civile du début des années 2000 entre le gouvernement et les rebelles de l’Union des forces démocratiques pour le redressement (UFDR), ainsi que sur les violences inter-milices entre Séléka et anti-balaka, considérées comme une conséquence directe.
Ainsi, et en dehors de ces affaires en cours, le procureur de la CPI, Karim Khan, a confirmé que son bureau «ne poursuivra pas de nouvelles lignes d’action sur la responsabilité pénale présumée d’autres personnes» et, à moins d’un «revirement significatif, la phase d’enquête sur la situation en République centrafricaine est terminée».
Le procureur a passé le reste de sa déclaration à applaudir la collaboration entre la CPI et le tribunal hybride soutenu par l’ONU en RCA.
«Les procédures devant la CPI et le Tribunal pénal spécial se déroulent en même temps et tous travaillent ensemble pour refermer la plaie de l’impunité», a expliqué le procureur, dans ce qu’il a décrit comme un «exemple tangible de synergies» entre deux juridictions qui partagent une mission commune, «rendre justice aux victimes des pires crimes commis en RCA».
