Le Sénat de la République tchèque a approuvé une taxe sur les bénéfices extraordinaires des sociétés d’énergie et des banques, dans le but de couvrir le coût de l’aide aux ménages et aux entreprises dans le contexte de la hausse des prix de l’énergie.
La chambre haute a annoncé jeudi que les sénateurs avaient approuvé les propositions d’amendement de la loi sur l’énergie et de la loi fiscale.
«Les mesures contenues dans les amendements portent, entre autres, sur les prix élevés de l’énergie et sont destinées à servir de source de revenus pour les limiter», note le Sénat tchèque.
Les recettes de l’impôt sur les bénéfices exceptionnels des secteurs de l’énergie – tels que les mines de charbon, le pétrole et le gaz naturel – sont destinées à couvrir les coûts supplémentaires supportés par l’État en raison des pics de prix de l’énergie.
Après ce vote, le président du pays, Milos Zeman, doit signer la loi. La règle entrera en vigueur l’année prochaine jusqu’en 2025.
Le ministère des finances du pays a proposé cette taxe sous la forme d’une surtaxe de 60 % sur les bénéfices excédentaires qui dépassent de 20 % la moyenne des quatre dernières années, de sorte qu’il espère obtenir des recettes supplémentaires de plus de 3 milliards d’euros, rapporte l’agence de presse tchèque CTK.
Les groupes d’entreprises ont critiqué ces plans, affirmant que la taxe dissuaderait les investisseurs étrangers et rendrait le système fiscal dans son ensemble moins prévisible, rapporte DPA.
