La Cour constitutionnelle de l’Ouganda a déclaré nulle et non avenue une loi du code pénal qui punit la mendicité, au motif qu’elle est ambiguë et qu’elle viole la liberté de mouvement et la liberté de circulation.
La décision de la Cour a été unanime, les cinq juges ayant voté pour l’annulation de la loi, qui fait de toute tentative de priver une personne de son droit à la liberté de mouvement une infraction pénale.
Les juges ont fait droit aux arguments du Human Rights Awareness and Promotion Forum (HRAPF) Ouganda contre une règle selon laquelle toute personne trouvée errant dans un lieu public pouvait être punie et être considérée par la police comme un «vagabond» ou un «voyou».
Le directeur de la HRAPF, Adrian Jjuuko, a fait valoir que cette règle coloniale britannique avait pour but de regrouper les pauvres dans des espaces confinés. Aujourd’hui, c’est un terrain propice aux abus et aux extorsions de la police.
Les peines allaient d’une sanction financière à un emprisonnement de six à treize mois, rapporte la station de radio ougandaise Capital FM.
Les vendeurs de rue et autres petits commerçants, les prostituées, les toxicomanes et les sans-abri sont souvent les groupes qui souffrent le plus de cette législation archaïque, a déclaré Jjuuko.
«Toute personne trouvée en train de marcher dans les rues pourrait être raflée et accusée d’être un vagabond», a déclaré le directeur de l’organisation de défense des droits de l’homme à la BBC.
La prostitution est illégale en Ouganda, tandis que la vente ambulante n’est pas autorisée dans certains quartiers de la capitale, Kampala. Il est donc fréquent que la police et les autorités municipales effectuent des descentes massives contre ces personnes, auxquelles il est parfois demandé de payer une taxe pour éviter d’être arrêtées.
