Lundi, la Cour suprême du Brésil a déclaré, par un vote de six voix contre cinq, que les amendements au rapporteur, ou «budgets secrets», qui ont aidé le gouvernement de Jair Bolsonaro à rester gouvernable au sein d’une Chambre des représentants bien connue pour son favoritisme politique, étaient inconstitutionnels.
Les «budgets secrets» sont un mécanisme approuvé à la mi-2020 selon lequel, chaque année, un parlementaire fait office de «rapporteur» sur les postes budgétaires pour suggérer aux ministères fédéraux où et comment les allouer.
Cette ressource est très contestée car elle viole, comme l’a jugé la Cour suprême, les principes de transparence et d’impersonnalité requis par toute loi budgétaire. Ces dernières années, ces fonds ont été distribués sans critères techniques et ont alimenté des entités locales et régionales alliées au gouvernement.
La semaine dernière, le Congrès brésilien a adopté une résolution visant à rendre ces modifications du rapporteur plus transparentes. Toutefois, pour le juge Ricardo Lewandowski, qui était chargé de départager les voix, la mesure, bien qu’elle représente un «progrès significatif», est insuffisante.
M. Lewandowski a fait valoir que la résolution déléguait aux chefs de parti le soin de choisir, sans aucune base objective, les députés qui seraient chargés de gérer ces fonds et que, par conséquent, des «failles constitutionnelles» persistent.
Avant la séance de lundi, quatre juges avaient déjà voté dans le sens de la présidente de la Cour suprême, Rosa Weber, qui était en charge de l’affaire, en votant en faveur de la déclaration d’inconstitutionnalité des amendements du rapporteur.
De l’autre côté du vote, le reste des juges, bien qu’ils aient voté contre la déclaration d’inconstitutionnalité, ont demandé que l’on continue à les réformer, notamment en termes de transparence, pour qu’ils restent en vigueur.
Source: (EUROPA PRESS)
